Charte télétravail

Découvrez notre modèle de charte télétravail complet et prêt à l'emploi, conçu pour faciliter la mise en place du télétravail dans votre entreprise. Cette charte, basée sur les meilleures pratiques et les réglementations en vigueur, couvre tous les aspects essentiels du télétravail, des droits et des responsabilités des employés aux normes de sécurité des données.

En achetant notre modèle de charte télétravail, vous bénéficiez d'un document clair et professionnel, personnalisable en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise. Économisez du temps et de l'énergie en évitant la création d'une charte de télétravail à partir de zéro. Notre modèle vous offre une base solide et éprouvée, vous permettant de vous concentrer sur l'essentiel : offrir à vos employés un environnement de travail flexible et efficace.

Caractéristiques du modèle de charte télétravail :

• Couvre tous les aspects essentiels du télétravail
• Conforme aux réglementations en vigueur
• Facilement personnalisable pour s'adapter à votre entreprise
• Favorise la productivité, l'équilibre vie professionnelle/vie personnelle et la satisfaction des employés

Démarrez dès maintenant avec notre modèle de charte télétravail et préparez votre entreprise pour l'avenir du travail. Achetez-le aujourd'hui et profitez des avantages du télétravail en toute sérénité !

Veuillez noter que ce modèle de charte télétravail est fourni au format PDF et est destiné à un usage interne uniquement. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour s'assurer de sa conformité aux lois et réglementations spécifiques de votre pays ou de votre région.

Contenu du PDF :
Préambule
Article 1 - Définition du télétravail
Article 2 - Champ d'application et conditions d'éligibilité
Article 3 - Modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail 
3.1 - Procédure de demande 
3.2 - Conditions  
3.3 - Formalisation
3.4 - Période d’adaptation au télétravail 
Article 4 - Conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail 
4.1 - Réversibilité
4.2 - Suspension provisoire du télétravail
4.3 - Fin de la période de télétravail
Article 5 – Aménagement du temps de travail et régulation de la charge de travail
5.1 - Nombre de jours travaillés / 5.1 - Suivi du temps de travail pour les salariés soumis à un décompte horaire de leur temps de travail
5.2 - Plages de disponibilité
5.3 - Charge de travail
5.4 - Dispositions spécifiques au télétravail occasionnel ou en cas de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure
Article 6 – Lieu du télétravail et conformité des locaux
Article 7 - Équipements liés au télétravail 
7.1. La Société fournit le matériel nécessaire à l’exercice du télétravail
7.2. Le Salarié utilise son propre matériel
Article 8 - Remboursement des frais et dépenses liés au télétravail permanent
Article 9 - Respect de la vie privée du télétravailleur
Article 10 - Assurance couvrant les risques liés au télétravail
Article 11 – Accident du travail 
Article 12 – Obligation de discrétion et de confidentialité et protection des données
Article 13 – Santé et sécurité
Article 14 – Dispositions finales